J.O. 60 du 11 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04799
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Arrêté du 1er mars 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420173A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004 :
La démission de M. Pic (Yves, Marcel, André), notaire à la résidence de La Tour-du-Pin (Isère), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de La Tour-du-Pin (Isère) dont était titulaire M. Pic (Yves, Marcel, André) est supprimé.
La société civile professionnelle Hervé Vignatelli, Christian Raynaud et Jean-François Maury, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Tour-du-Pin (Isère), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Defradas (Eric, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Vignatelli, Christian Raynaud et Jean-François Maury, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Vignatelli, Christian Raynaud et Jean-François Maury, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Vignatelli, Christian Raynaud, Jean-François Maury et Eric Defradas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».